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Discours du budget 2020

Avant de présenter de quoi sera faite l’année 2020 pour la MRC de Charlevoix-Est, revenons sur les faits saillants de l’année 2019, année riche en dossiers majeurs!

Tout d’abord, la gestion du site de la Pointe-aux-Alouettes à Baie-Sainte-Catherine, théâtre en 1603 de rencontres diplomatiques qui jetèrent les bases d’un réseau d’alliances déterminant dans l’histoire de la Nouvelle-France, a été déléguée par le gouvernement du Québec à la MRC, faisant maintenant partie de celle des lots intramunicipaux. Puis le projet de parc national de la Côte-de-Charlevoix, dans le secteur de Baie-desRochers, auquel nous tenons tant, et qui avait été « gelé » sous l’ancien gouvernement, a été remis sur les rails, ce qui dans les deux cas est de bon augure compte tenu du caractère exceptionnel de ses territoires qui continuent d’être au cœur de la vision du conseil des maires d’un développement « vert » de Charlevoix.

Par ailleurs, le Service de l’aménagement du territoire et du développement régional a été remanié et est devenu le Service de l’aménagement du territoire et de la foresterie et la réorganisation des tâches des membres de l’équipe ont permis de donner plus de profondeur au service, amenant son lot de défis pour le nouveau cadre qui en est à la tête et le nouvel aménagiste embauché pour l’épauler, défis qu’ils ont jusqu’à présent su bien relever.

L’Aéroport de Charlevoix, dont le site et les installations ont profité de la tenue du G7 à l’été 2018, nourrit encore l’espoir d’y voir s’installer un nouveau gestionnaire du secteur privé pouvant porter son développement à un autre niveau. Des démarches en ce sens ont été amorcées en 2019. Les projets d’allongement de la piste sont toujours d’actualité. La MRC compte bien profiter du nouveau programme (PADAR) mis en place par le gouvernement québécois pour mettre à niveau et améliorer ses installations aéroportuaires.

En matière de sécurité publique, la livraison de deux documents importants, soit le schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé et le plan de sécurité civile des TNO de Sagard et de Mont-Élie a retenu l’attention. Une fois l’attestation de conformité délivrée pour le schéma par la ministre de la Sécurité publique, la MRC pourra compter sur un outil à jour qui servira autant à la gestion des risques d’incendie et de prise de décision pour les élus municipaux qu’à la planification des opérations de secours pour les responsables de ces opérations. Quant au plan de sécurité civile, par son adoption, la MRC assure sa responsabilité de planifier la sécurité civile sur les TNO et de se préparer à répondre à un sinistre, en collaboration avec les instances concernées présentes sur le territoire. Le plan décrit les mesures planifiées par la MRC afin de répondre aux divers besoins communs pouvant être générés par les sinistres, s’assurer d’une mobilisation et d’un déploiement optimaux des ressources et de permettre une intervention et un rétablissement les plus rapides et efficaces possibles dans ces situations.

Du côté du développement social, les divers chantiers ont été travaillés en collaboration avec la MRC de Charlevoix afin de favoriser une concertation régionale. Que ce soit pour les chantiers jeunesse, transport ou alimentaire, l’implication des divers acteurs du milieu s’est encore fait sentir, favorisant ainsi la vitalité sur tout le territoire et dans l’ensemble des municipalités. D’ailleurs pour le chantier transport, les deux MRC ont dégagé à la Corporation de mobilité collective de Charlevoix, des sommes substantielles afin que le projet « guichet unique pour tout le territoire de Charlevoix » conserve son rythme de croisière tout en offrant davantage de services. Qui plus est, le volet économique de notre MRC, Mission développement Charlevoix, a continué à être détenteur de divers leviers financiers, favorisant l’entrepreneuriat, et ce, pour tous types d’entreprises œuvrant sur notre territoire. Que ce soit pour de l’accompagnement ou pour du soutien financier, Mission développement Charlevoix a su se démarquer. D’ailleurs, la réponse positive des entrepreneurs au sondage de satisfaction lancé en 2019 permet, après 4 ans d’exercice, de confirmer que la décision du conseil de reprendre compétence en matière de développement économique, fut la bonne.

Finalement, tant pour le dossier de l’hôpital que pour celui du Casino de Charlevoix, la mobilisation des citoyens couplée à celle des élus a une fois de plus permis d’aller chercher auprès du gouvernement une réitération de ses engagements, nous permettant de continuer à croire en l’arrivée prochaine d’un nouvel hôpital, d’une part, et au maintien de nos acquis en ce qui a trait au Casino de Charlevoix, sans la menace de l’ouverture d’un 2e établissement dans la région de la Capitale-Nationale, d’autre part. Toutefois, il nous faudra continuer à être vigilants et à revendiquer la réalisation des promesses du gouvernement jusqu’à leur concrétisation.

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Maintenant, voyons ce qui nous attend en 2020.

Premièrement, une des préoccupations majeures de l’année 2019 continuera de nous tenir occupés, soit celle de l’accès à des services Internet haute vitesse pour l’ensemble de nos citoyens et de nos entreprises sur le territoire, et ce, à des coûts similaires aux grands centres. Trois fournisseurs privés ont à ce jour déposé à la MRC des projets de branchement de la fibre directement à la maison, permettant un véritable service haute vitesse. Deux de ceux-ci ont demandé et ont reçu des résolutions d’appui de la MRC, aux conditions de cette dernière.

De plus, préoccupée par son implication dans la lutte aux changements climatiques, la MRC, qui a déjà acheté deux voitures électriques afin de pourvoir aux déplacements de ses employés, poursuivra ses démarches auprès du ministère de l’Environnement et du Fonds municipal vert pour réaliser la collecte des matières compostables sans devoir ajouter de camions sur les routes. Il s’agit d’un projet innovateur qui utilise un robot capable de sélectionner les sacs compostables que les usagers de tous les types auront remplis de leurs matières organiques et déposés directement dans leur bac vert actuel.

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Plus spécifiquement maintenant, voici, service par service, les principaux postes de dépenses ainsi que les activités qui y sont associées.

Veuillez noter que les prévisions budgétaires passent de 10,8 M$ à 12,6 M$.

L’administration générale bénéficiera d’un budget passant de 1 417 749 $ à 1 566 421 $. La quote-part de l’administration générale passe de 634 557 $ en 2019 à 644 014 $ en 2020.

Le Service de l’aménagement du territoire et de la foresterie voit son budget passer de 620 095 $ à 733 043 $.

En 2020, nos principales actions en aménagement et foresterie viseront :

  • La poursuite de la mise en œuvre du plan de développement de la zone agricole (PDZA) et l’implication dans la reconduction de l’Entente sectorielle sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires de la Capitale-Nationale;
  • La gestion du programme de soutien aux projets structurants améliorant les milieux de vie (volet du fonds de développement des territoires);
  • L’implication dans la mobilisation des bois en forêt privée en collaboration avec l’Agence des forêts privées de Québec 03 pour prélever les forêts matures et celles affectées par le début d’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) dans le but d’alimenter nos entreprises de sciage de la région;
  • La gestion de la dernière année (2018-2020) du programme d’aménagement durable des forêts (PADF) qui nous a permis d’investir sur les chemins forestiers du territoire public;
  • La finalisation du travail d’identification des territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM).

En cette dernière année de notre entente financière avec le ministère de la Culture et des Communications, nous planifions la réalisation de trois importants projets, soit une activité sur la culture numérique, un soutien au niveau du patrimoine religieux ainsi que la poursuite du projet sur notre patrimoine immatériel.

Nous mettrons également en œuvre l’importante démarche de réalisation du plan régional sur les milieux humides et hydriques.

Finalement, les volets habituels du service se poursuivront, soit la gestion des obstructions dans les cours d’eau, le support aux municipalités pour l’élaboration des plans d’urbanisme, le développement de la géomatique et l’implication dans les projets du futur parc de la Côte-de-Charlevoix et de la Pointe-aux-Alouettes.

Le Service de développement économique Mission développement Charlevoix qui sera à sa 5e année d’opération aura, quant à lui, un budget de 2 206 763 $ comparativement à 2 302 683 $.

Ce budget prévoit 281 387 $ en investissement dans les entreprises, 380 510 $ pour une collaboration avec le Service de l’aménagement du territoire et de la foresterie au financement de projets structurants, 490 075 $ en investissement pour des projets réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est, 298 902 $ à la Corporation de mobilité collective de Charlevoix pour le transport collectif et adapté, ainsi que des contributions spécifiques à plusieurs organismes et projets.

Aperçu d’actions pour 2020

  • Poursuite du service-conseil aux promoteurs, entreprises et municipalités;
  • Coordination et gestion du Fonds régional de la Capitale-Nationale (FRCN), du Fonds de développement des territoires (FDT), volet soutien aux entreprises, du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS);
  • Révision des politiques d’aides financières;
  • Participation et collaboration aux Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité;
  • Discussion quant au renouvellement du partenariat et collaboration technique et financière à l’entente de développement touristique et événementiel de Charlevoix (EDTEC);
  • Participation au déploiement de la stratégie d’attractivité Vise Charlevoix;
  • Promotion et gestion du site Achat local Charlevoix;
  • Poursuite du chantier archives;
  • Soutien aux individus admissibles à la mesure Soutien au travail autonome (STA);
  • Promotion et collaboration du service SAGE Mentorat d’affaires.

Qui plus est, la MRC, étant la seule ayant le statut de dévitalisé dans toute la Capitale-Nationale, se verra détentrice d’un nouveau fonds, soit le Fonds des territoires dévitalisés, dont la somme et les critères seront connus incessamment.

Le Service d’évaluation foncière verra son allocation passée de 582 331 $ à 596 652 $.

La quote-part du service augmente de 526 400 $ à 536 900 $.

  • En plus de maintenir à jour les huit (8) rôles d’évaluation sur son territoire, le Service d’évaluation foncière de la MRC a procédé cette année au dépôt de deux (2) nouveaux rôles triennaux pour 2020-2021-2022, pour la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs et la Ville de La Malbaie;
  • Ces deux (2) nouveaux rôles ont été complètement modernisés selon la modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation instaurés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et l’inventaire du milieu a été réalisé à 98 %;
  • Également, à la suite de l’acquisition et de la mise en ligne du service de diffusion GOnet, pour la diffusion des matrices graphiques et des rôles d’évaluation, les citoyens et les professionnels peuvent effectuer leurs recherches afin d’accéder à nos données en toute tranquillité, n’importe où, et cela, en tout temps;
  • L’accès public est maintenant trouvé rapidement et facilement depuis la page d’accueil de notre nouveau site Web. Les statistiques démontrent un taux de consultation impressionnant pour la première année en 2018, soit près de 14 500 accès publics pour environ 75 000 requêtes. Quant à l’année 2019, le nombre d’accès atteint déjà 32 000, pour environ 224 000 requêtes. On peut donc constater que ce service aux citoyens et aux professionnels est très utile!

En 2020, nos principales actions seront :

  • Le dépôt de trois (3) nouveaux rôles d’évaluation pour les exercices financiers 2021-2022-2023, soit celui de la Ville de Clermont et des municipalités de Baie-Sainte-Catherine et de Notre-Dame-des-Monts;
  • Traitement de la rénovation cadastrale de Sainte-Agnès et de Notre-Dame-des-Monts déposé en août 2019 et des territoires non organisés (TNO) et de Baie-Sainte-Catherine qui seront déposés en décembre 2019;
  • Nous continuerons également la tenue à jour des rôles, ainsi que le maintien de l’inventaire du milieu et bien entendu le service de proximité aux citoyens, et cela, à tous les jours.

Le budget du Service de la sécurité publique et des communications passera de 593 535 $ à 734 253 $.

Il inclut le budget strictement consacré à la sécurité publique, civile et incendie, qui passe de 290 700 $ à 328 403 $, ainsi que les budgets déjà mentionnés en administration générale qui sont relatifs à la gestion foncière et celle de l’exploitation du sable et du gravier, avec un budget qui passe de 249 995 $ à 301 135 $, et à la gestion des lots intramunicipaux, avec un budget qui passe de 20 785 $ à 104 715 $. Dans ce dernier cas, l’importante augmentation vient du nouveau poste budgétaire dédié aux investissements prévus pour le site de Pointe-aux-Alouettes, dont la gestion a récemment été ajoutée par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles à celle déjà déléguée à la MRC via la convention de gestion territoriale existante.

Au sein du Service de la sécurité publique et des communications, l’année 2020 sera notamment marquée par :

  • La continuité avec la Sûreté du Québec (SQ) de l’application de l’Entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC et du Plan d’organisation des ressources policières qui en fait partie;
  • La mise en œuvre du nouveau schéma de couverture de risques en sécurité incendie, une fois l’attestation de conformité délivrée par la ministre de la Sécurité publique, possiblement en début d’année. Plusieurs programmes en prévention seront à rédiger et différentes actions en prévention et en intervention seront à réaliser;
  • La mise en œuvre de la première année de la nouvelle mouture du Programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel;
  • L’application et le suivi du plan de sécurité civile des TNO de Sagard et de Mont-Élie, en lien avec l’entrée en vigueur récente du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre;
  • La poursuite de la coordination de l’équipe régionale d’intervention d’urgence de soutien des TNO;
  • L’application et le suivi de la nouvelle entente de 5 ans (2020-2024) conclue avec la SPCA pour l’application, par cet organisme, du Règlement sur les animaux s’appliquant sur l’ensemble du territoire de la MRC;
  • L’application et le suivi de l’entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État avec, entre autres, une réflexion sur le développement ou non de nouveaux emplacements de villégiature;
  • L’application et le suivi de la convention de gestion territoriale (lots intramunicipaux) avec, entre autres, la rédaction d’une planification d’aménagement intégré (PAI) pour le site de Pointe-aux-Alouettes, en collaboration avec le Service de l’aménagement et de la foresterie de la MRC.

L’ensemble des budgets du Service de la gestion des matières résiduelles fluctue de la façon suivante :

  • À la valorisation, au réseau des écocentres, à la collecte sélective et la vidange des fosses septiques :
    • Le budget passe de 3 005 435 $ en 2019 à 3 941 345 $ en 2020;
    • Cette augmentation du budget permettra à la MRC de réaliser un projet de collecte et de valorisation des matières organiques à l’aide de sacs compostables et d’un équipement de tri robotisé. La collecte des matières organiques sera déployée sur l’ensemble du territoire de la MRC et pour tous les types d’usagers. Le projet est estimé à 1,7 M$. La MRC a fait une demande d’aide financière de 500 000 $ au programme du Fonds municipal vert pour réaliser le projet. Une réserve financière de 500 000 $ a été créée en 2018. Un règlement d’emprunt de 700 000 $ est prévu au budget 2020 pour compléter le budget;
    • Dans le contrat de vidange de fosses septiques débuté en 2019, le prix de la vidange d’une fosse n’est pas indexé, ainsi il sera stable jusqu’à la fin de 2023;
    • De plus, comme en 2019, la MRC réalisera des objectifs de son Plan de gestion des matières résiduelles en collaboration avec la Réserve de la biosphère de Charlevoix et d’autres partenaires.
  • À la gestion des matières résiduelles :
    • Le budget passe de 2 225 269 $ en 2019 à 2 973 738 $ en 2020;
    • Le recouvrement final des cellules d’enfouissement de la phase 2 du LET a été réalisé en 2019;
    • Le budget de la MRC prévoit encore cette année une réserve financière de 175 000 $ pour la construction et le recouvrement des prochaines cellules d’enfouissement des déchets;
    • Le budget va alimenter, comme depuis plusieurs années, une réserve qui permettra de gérer le Lieu d’enfouissement technique (33 600 $) lorsque celui-ci sera fermé définitivement dans le futur;
    • Les travaux de réfection de la Côte du banc d’emprunt sur le chemin Snigole d’une somme de 1 200 000 $ sont prévus en 2020. Le projet de la Côte du banc d’emprunt sera réalisé si la MRC obtient la subvention de 75 % du programme RIRL du MTQ. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse positive.
  • Pour la gestion du lieu d’enfouissement sanitaire (LES) :
    • Le budget passe de 41 519 $ en 2019 à 14 973 $ en 2020 annonçant la fin prochaine de la production de lixiviat par le LES à la suite du recouvrement final des cellules effectuées en 2015 et 2016. Grâce à cet investissement, il est a noté que le budget du LES est passé de 117 000 $ en 2014 à 15 000 $ en 2020.

L’augmentation importante des quotes-parts est due au contrat de collecte des déchets qui passe de 562 000 $ par année à 1 107 625 $ par année, et ce, malgré deux appels d’offres différents pour chercher à diminuer les coûts et le maintien des mêmes fréquences de collecte que pendant les cinq dernières années. Pour diminuer cette augmentation, une partie des dépenses de la GMR et de la valorisation sera payée à même les surplus de la MRC.

Par ailleurs, le conseil des maires a déjà planifié une 2e étude de municipalisation de la collecte des déchets et sélective visant à faire le choix du meilleur scénario et du meilleur coût possible pour la population.

L’Aéroport de Charlevoix aura un budget qui sera réduit, passant de 303 450 $ en 2019 à 255 360 $ en 2020.

Le conseil des maires maintient des compressions budgétaires à l’Aéroport même si celui-ci a généré des surplus importants au cours des deux dernières années. L’année 2020 sera assurément une année de défis pour l’Aéroport de Charlevoix et peut-être qu’une 2e phase d’investissement majeur prendra forme au cours des prochaines années.

Sur la planche à dessin, on retrouve des opportunités de :

  • Délégation de la gestion de l’Aéroport;
  • Mise en place d’une ligne aérienne Charlevoix–Mont Tremblant;
  • Création d’un fonds de commercialisation de 1 M$ pour les 2 prochaines années pour supporter cette ligne aérienne avec les partenaires;
  • Négociation d’un nouveau contrat de fourniture d’essence d’aéronefs;
  • Projet d’allongement de la piste;
  • Constitution d’un comité de travail sur le développement de l’Aéroport par le préfet;
  • Etc.

Notons que la quote-part demeure à 41 800 $ en 2020 et que nous avons affecté 47 760 $ de nos surplus disponibles de l’Aéroport afin d’équilibrer le budget.

En conclusion

Je vous rappelle qu’au cours des dernières années, la MRC a fait un effort remarquable au niveau du contrôle de ses dépenses. Je précise à nouveau que l’augmentation plus importante des quotes-parts en 2020 de 520 000 $ est due plus qu’exclusivement à l’augmentation du contrat de collecte des déchets qui est passé de 562 000 $ en 2019 à plus de 1,1 M$ en 2020 pour des services similaires.

Voici les quotes-parts totales des dernières années :

Prenons notre plus petite et notre plus grande municipalité :

Au terme de cet énoncé, je tiens à mentionner l’attachement de mes collègues-maires à doter la région de services de haute qualité et leur détermination à mettre en place un climat favorisant le développement économique.

Je tiens aussi à saluer l’excellent travail de la direction générale, des cadres et employés de la MRC et leur engagement à servir au mieux la population de Charlevoix-Est.

Sylvain Tremblay, préfet

27 novembre 2019