Discours du préfet sur les prévisions budgétaires 2019

Discours du préfet(faits saillants)

À l’aube d’une nouvelle année et avant de vous parler du budget 2019, laissez-moi vous rappeler combien, en 2018, la MRC a progressé sur des dossiers majeurs.

Tout d’abord, concernant le dossier de l’hôpital, la mobilisation des citoyens couplée à celle des élus a permis de réels engagements du nouveau gouvernement quant à l’arrivée prochaine d’un nouvel établissement.

Nous avons obtenu l’ouverture quatre saisons du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie ainsi que, depuis quelques jours, l’autorité sur le site de la Pointe-aux-Alouettes! Ces deux réalisations pavent la voie à la reprise du projet de parc national de la Côte-de-Charlevoix dans le secteur de Baie-des-Rochers. Confirmant ainsi notre spécificité d’offre unique de territoires publics protégés! Spécificité qui met de l’avant notre territoire exceptionnel et qui a toujours été au cœur de ma vision du développement de Charlevoix (véritable usine verte).

Du côté du développement social, le chantier du transport a permis, de concert avec la MRC de Charlevoix, de créer une nouvelle corporation de transport collectif qui offrira des services dans tout Charlevoix! Aussi, la poursuite du développement social intégré permet de garder active la concertation des partenaires en enlignant les énergies vers des objectifs communs. Cette démarche a su convaincre d’importants financiers philanthropiques qui ont investi avec nous dans ce projet important qui peut avoir un réel effet sur la vitalité du territoire.

La section économique de notre MRC, Mission développement Charlevoix a mis en place plusieurs fonds financiers lesquels ont permis le démarrage et la consolidation d’entreprises prometteuses.

De plus, les élus ont travaillé à développer l’autonomie de la région notamment en regard du renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Nous avons procédé à l’analyse des projets d’orientations soumis et fait nos commentaires au ministère des Affaires municipales. Notamment, sur l’orientation Développement durable des milieux de vie, la MRC a fait valoir son inconfort avec une proposition trop centralisatrice qui laisse peu de marge de manœuvre aux régions pour faire valoir leurs particularités et qui risque d’étouffer leur dynamisme.

Maintenant, voyons ce qui nous attend en 2019.

Premièrement, nous abordons l’année avec une nouvelle préoccupation, l’accès à des services Internet haute vitesse sur 6 de nos 7 municipalités et dans notre TNO, à des coûts équitables pour les citoyens. Le budget prévoit, à cet effet, 50 000 $ pour faire avancer ce dossier de grande importance.

De plus, préoccupée par son implication dans la lutte aux changements climatiques, la MRC aura deux voitures électriques afin de pourvoir aux déplacements de ses employés. Dans la même optique, nous développerons une solution de collecte des matières compostables sans devoir ajouter de camions sur les routes. Il s’agit d’un projet innovateur qui utilise un robot capable de sélectionner les sacs spéciaux compostables que les citoyens auront remplis de leurs matières organiques et déposés directement dans leur bac vert actuel.

Nous travaillerons également à négocier un nouveau schéma de couverture de risque en sécurité incendie avec le ministère de la Sécurité publique qui va satisfaire les municipalités.

Mais, plus précisément, voici, service par service, les principaux postes de dépenses ainsi que les activités qui y sont associées.

Veillez noter que les prévisions budgétaires passent de 9,6 M$ à 10,8 M$.

L’administration générale bénéficiera d’un budget passant de 1 578 917 $à 1 417 749 $, ce qui inclut, entre autres :

• La gestion foncière et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui verra son allocation budgétaire passer de 225 045 $ à 249 995 $;
• Le budget de la gestion des lots intramunicipaux sera réduit en passant de 22 100 $ à 20 785 $;
• La quote-part de l’administration générale passe de 622 339 $ en 2018 à 634 557 $ en 2019.

Le Service de l’aménagement du territoire et du développement régional voit son budget passer de 701 613 $ à 620 095 $.

En 2019, nos principales actions en aménagement et développement du territoire viseront :

• La poursuite du plan d’action du PDZA avec notamment :
  • une exposition photos de plusieurs fermes de la MRC, en collaboration avec la Corporation Lumière Image de Charlevoix (CLIC);
  • l’animation de la Table de concertation agricole laquelle révèle tout son intérêt, après un an d’existence, puisque beaucoup d’information pertinente s’échange et on voit se développer un réseautage des plus prometteur;
  • une large diffusion de la carte des produits locaux disponibles, développée avec comme l’objectif d’encourager l’achat direct du consommateur chez les producteurs et transformateurs de la MRC;
  • la continuité de la mise en valeur des terres en friches auprès des 17 propriétaires intéressés à une remise en production de leur terre.

• Aussi, nous entamerons un projet d’acquisition de connaissances sur notre patrimoine immatériel lié aux savoir-faire particuliers des Charlevoisiens;
• De même, le soutien aux projets structurant via l’enveloppe de 380 510 $ spécialement réservée à cette fin, tirée du Fonds de développement des territoires se continuera;
• La MRC, à la suite d’une nouvelle acquisition, rendra disponible au public de nouvelles orthophotographies aériennes du territoire, à même la nouvelle application présentant la matrice graphique des municipalités;
• Nous développerons également nos dossiers habituels : gestion des obstructions dans les cours d’eau, support aux municipalités pour l’élaboration des règlements d’urbanisme, mise en œuvre de l’Entente de développement culturel, développement de la géomatique et accompagnement des grands dossiers régionaux tels que l’hôpital, le projet du futur parc national, la Pointe-aux-Alouettes, etc.;
• La MRC travaillera à l’identification des territoires qui deviendront incompatibles à l’activité minière en proposant une modification du Schéma d’aménagement et de développement.
  

Le Service de développement économique Mission développement Charlevoix qui sera à sa 4^e année d’opération aura, quant à lui, un budget de 2 309 083 $ comparativement à 1 679 405 $.

Ce budget prévoit 210 582 $ en investissement dans les entreprises, 380 510 $ pour une collaboration avec le Service de l’aménagement du territoire et du développement régional au financement de projets structurants, 302 994 $ à la Corporation de mobilité collective de Charlevoix pour le transport collectif et adapté, ainsi que des contributions spécifiques à plusieurs organismes et projets.

Aperçu d’actions pour 2019

• Coordination et gestion du Fonds régional (FRCN) de la Capitale-Nationale, du Fonds de développement des territoires, (FDT) volet soutien aux entreprises, du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS);
• Révision des politiques d’aides financières;
• Participation et collaboration aux Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité;
• Partenariat et collaboration technique et financière à l’entente de développement touristique et événementiel de Charlevoix (EDTEC);
• Participation au déploiement de la stratégie d’attractivité Vise Charlevoix;
• Promotion et gestion du site Achat local Charlevoix;
• Poursuite du chantier archives;
• Soutien aux individus admissibles à la mesure Soutien au travail autonome (STA);
• Poursuite du service-conseil aux promoteurs, entreprises et municipalités;
• Promotion et collaboration du nouveau service SAGE Mentorat d’affaires.

Le Service d’évaluation foncière verra son allocation passée de 555 263 $ à 582 331 $.

La quote-part du service augmente de 516 063 $ à 526 400 $.

• En plus de maintenir à jour les huit (8) rôles d’évaluation sur son territoire, le Service d’évaluation de la MRC, a procédé cette année au dépôt de trois (3) nouveaux rôles triennaux pour 2019-2020-2021, pour les municipalités de Saint-Siméon, Saint-Irénée et pour le TNO de Charlevoix-Est;
• L’année 2018 a également été marquée par l’acquisition et la mise en ligne du service de diffusion GOnet, du groupe de géomatique Azimut pour la diffusion des matrices graphiques et des rôles d’évaluation selon les nouvelles normes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cela permet d’offrir un meilleur service aux citoyens et aux municipalités par un accès rapide aux données en tout temps!;
• Traitement de la rénovation cadastrale de Saint-Siméon déposé en septembre 2017;
• Embauche de deux (2) nouveaux employés au service afin de compléter l’équipe en place.

En 2019, nos principales actions seront :

• Le dépôt de deux (2) nouveaux rôles d’évaluation pour les exercices financiers 2020-2021-2022, soit celui de la Ville de La Malbaie et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs;
• Poursuite de la modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation instaurés par le MAMH;
• Nous continuerons également la tenue à jour des rôles, ainsi que le maintien de l’inventaire du milieu.

Le budget du Service de la sécurité publique et des communications passera de 593 535 $ à 561 480 $. Ce montant inclut déjà les postes budgétaires mentionnés en administration générale qui sont la gestion foncière et celle de l’exploitation du sable et du gravier et celle des lots intramunicipaux. On y œuvrera, entre autres, à :

• La continuité avec la Sûreté du Québec (SQ) de l’application de l’Entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC et du Plan d’organisation des ressources policières qui en fait partie;
• La mise en œuvre de la dernière année du Programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique pour la formation des pompiers;
• L’accompagnement des municipalités, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, pour la réalisation de plans de sécurité civile;
• La mise en application du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre qui entrera en vigueur novembre 2019 et qui s’appliquera à notre MRC qui agit en tant que municipalité locale pour les territoires non organisés de Sagard et du Mont-Élie;
• La coordination de l’équipe régionale d’intervention d’urgence de soutien;
• La création d’un tout nouveau site Internet et d’un concours de photos en collaboration avec tous les services de la MRC;
• L’installation de deux barrières électriques aux accès du site de substances minérales de surfaces (SMS) 21M09-1 à Clermont en collaboration avec la Ville de Clermont, lequel site est sous la gestion de la MRC en vertu d’une délégation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

D’autre part, la MRC est toujours en démarche auprès de la direction de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin de dénoncer l’augmentation abusive de loyer des baux de villégiature par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’ensemble des budgets du Service de la gestion des matières résiduelles fluctue de la façon suivante :

• À la valorisation, au réseau des écocentres, à la collecte sélective et la vidange des fosses septiques :
  • Le budget passe de 1 525 660 $ en 2018 à 3 005 435 $ en 2019;
  • Cette augmentation du budget permettra à la MRC de réaliser un projet de collecte et de valorisation des matières organiques à l’aide de sacs compostables et d’un équipement de tri robotisé. La collecte des matières organiques sera déployée sur l’ensemble du territoire de la MRC et pour tous les types d’usagers. Le projet est estimé à 1,3 M$. La MRC a fait une demande d’aide financière de 750 000 $ au programme de la Fédération canadienne des municipalités pour réaliser le projet. Une réserve financière de 500 000 $ a été créée pour compléter le budget.
  • Le nouveau contrat de transport et de valorisation des résidus de construction fait passer le tarif de réception de ces matières de 120 $ à 130 $ la tonne métrique;
  • Avec le nouveau contrat de vidange de fosses septiques, à partir de 2019 le prix de la vidange d’une fosse sera de 230 $, donc 115 $ par année pour une résidence permanente et 57,50 $ par année pour une résidence saisonnière. Le contrat n’est pas indexé, ainsi il sera stable pour quatre ans.
  • De plus, comme en 2018, la MRC réalisera des objectifs de son Plan de gestion des matières résiduelles en collaboration avec la Réserve de la biosphère de Charlevoix.

• Au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) :
  •  Le budget passe de 47 534 $ en 2018 à 41 519 $ en 2019 confirmant ainsi la diminution de la production de lixiviat par le LES à la suite du recouvrement final des cellules effectuées en 2015 et 2016.

• La gestion des matières résiduelle (excluant le LES) :
  • Le budget passe de 2 811 350 $ en 2018 à 2 183 750 $ en 2019;
  • La construction des trois nouvelles cellules d’enfouissement ayant été réalisée en 2018, le budget est diminué. Toutefois, les sommes prévues pour le recouvrement final des cellules ont été rapportées en 2019, car ces travaux auront lieu l’an prochain (145 000 $);
  • Le budget de la MRC prévoit dorénavant une seule réserve financière pour la construction des prochaines cellules d’enfouissement des déchets et le recouvrement final de celles existantes (175 000 $);
  • Le budget va alimenter, comme depuis plusieurs années, une réserve qui permettra de gérer le Lieu d’enfouissement technique (33 600 $) lorsque celui-ci sera fermé définitivement dans le futur;
  • Les travaux de réfection de la Côte du banc d’emprunt sur le chemin Snigole d’une somme de 500 000 $ sont prévus en 2019. Le projet de la Côte du banc d’emprunt sera réalisé si la MRC obtient la subvention de 75 % du programme RIRL du MTQ.

L’Aéroport de Charlevoix aura un budget qui sera réduit, passant de 376 450 $ en 2018 à 303 450 $ en 2019.

L’Aéroport a bénéficié de la tenue du G7 en 2018 avec des investissements significatifs. Tant sur l’aérogare, les terrains et les équipements. Le G7 aura aussi des impacts financiers positifs sur les surplus de l’Aéroport dont les états financiers seront adoptés en mars prochain.

Pour 2019, nous serons attentifs aux opportunités d’amélioration des opérations de l’Aéroport de Charlevoix.

Notons que la quote-part passe de 41 000 $ à 41 800 $ en 2019 et que nous avons affecté 46 950 $ de nos surplus disponibles de l’Aéroport.

En conclusion

Je vous rappelle qu’au cours des dernières années, la MRC a fait un effort remarquable au niveau du contrôle de ses dépenses.

Voici les quotes-parts totales des dernières années :

Prenons notre plus petite et notre plus grande municipalité :

Au terme de cet énoncé, je tiens à mentionner l’attachement de mes collègues-maires à doter la région de services de haute qualité et leur détermination à mettre en place un climat favorisant le développement économique.

Je tiens aussi à saluer l’excellent travail de la direction générale, des cadres et employés de la MRC et leur engagement à servir au mieux la population de Charlevoix-Est.

Sylvain Tremblay

Préfet

28 novembre 2018