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Nos coordonnées
172, boul. Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
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Compétences et responsabilités obligatoires
Évaluation foncière et cadastre
En matière d’évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et de ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie).

La MRC doit aussi appliquer la rénovation cadastrale, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles.

Évaluation foncière

Le service d’évaluation foncière de la MRC de Charlevoix-Est travaille à tenir à jour en 2011 les 11 366 dossiers (fonciers) qu’il rassemble, pour une valeur totale imposable et non imposable de 1 376 443 000 $. La tenue à jour des dossiers, aussi appelés fiches de propriété, se fait à l’aide de documents divers dont, entre autres, les différents permis émis par les municipalités et les relevés de transactions immobilières (mutations).

Le service d’évaluation foncière de la MRC travaille aussi à confectionner les rôles d’évaluation foncière des municipalités, qui sont établis pour trois ans (rôles triennaux).

Le rôle d’évaluation foncière correspond au résumé de l’inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif de tous les immeubles situés dans une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle, aux fins de taxation municipale et scolaire. La valeur réelle est la valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré.

Quant au sommaire du rôle d’évaluation des municipalités de la MRC de Charlevoix-Est, qui se définit comme un ensemble structuré de renseignements résumant fidèlement le contenu du rôle d’évaluation, à une date donnée, et qui doit être produit et signé annuellement par l’évaluateur, avant qu’il le transmette à la municipalité concernée et au ministre des Affaires municipales et des Régions, il se présente comme suit (version abrégée) :

Code géographique
Municipalité
Nombre total d’unités d’évaluation
Valeurs totales ($)
15065
Baie-Sainte-Catherine
279
18 261 800
15058
Saint-Siméon
1 205
91 056 500
15013
La Malbaie
5 377
733 344 400
15005
Saint-Irénée
770
114 168 100
15030
Saint-Aimé-des-Lacs
1 083
87 660 100
15025
Notre-Dame-des-Monts
605
32 490 500
15035
Clermont
1 487
203 202 100
15002,15904
TNO (Mont-Élie, Sagard)
560
96 259 500

Total
11 366
1 376 443 000

En résumé, le service d’évaluation foncière de la MRC doit aussi maintenir à jour une matrice graphique d’évaluation, inspecter les propriétés, déterminer leur valeur, tenir un inventaire des dossiers de chaque propriété, etc.

Source du texte : Manuel d’évaluation foncière du MAMR

Cadastre

Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.
Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres. Une fois rénové, le nouveau cadastre sera complet, fiable, informatisé et constamment à jour.

Sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est, la rénovation cadastrale suit son cours. Elle est en voie d’être complétée pour une des sept municipalités de la MRC, soit la Ville de Clermont et elle est en cours pour la Ville de La Malbaie.

Source du texte : Site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune