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MRC de Charlevoix-Est
172, boul. Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : (418) 439-3947
Télécopieur : (418) 439-2502
CLD de Charlevoix-Est
6, rue Desbiens, bureau 100
Clermont (Québec) G4A 1B9
Téléphone : (418) 439-4614
Télécopieur : (418) 439-4845
Compétences et responsabilités obligatoires
Sécurité publique
En matière de sécurité publique, la MRC de Charlevoix-Est travaille principalement dans deux domaines qui sont :

Police
Conformément à la Loi sur la Police, la MRC a procédé à la formation d’un Comité de sécurité publique formé d’élus et de représentants de la Sûreté du Québec, dont le directeur du poste de la MRC de Charlevoix-Est, qui se réunit une fois aux deux mois et qui est appelé, notamment, à :
  • assurer le suivi de l’Entente relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est conclut entre la MRC et la Sûreté du Québec et à évaluer les services rendus.
  • procéder annuellement à l’élaboration des priorités d’action du service de police.
  • informer les parties du résultat de ses travaux et leur faire rapport au moins une fois l’an.
  • faire à la Sûreté du Québec (SQ) toute recommandation qu’il juge utile.
  • donner au ministre des avis sur l’organisation du travail.
  • ou les besoins en formation des policiers ou sur toute autre question relative aux services de police prévus à l’entente.
  • participer à l’élaboration des priorités du plan d’action local et en faire l’évaluation semestriellement.
  • approuver le plan d’organisation des ressources policières.
  • participer au choix de l’emplacement du/des postes de police.
  • élaborer des critères d’évaluation de la performance de la Sûreté (du poste local).
  • informer le directeur de poste de l’appréciation des citoyens.
  • évaluer le rendement du directeur de poste.
Via une entente intermunicipale (toutes les municipalités de son territoire), la MRC assure aussi la gestion et le traitement des constats d’infraction délivrés par la SQ sur le réseau routier local et les constats d’infraction aux règlements municipaux (systèmes d’alarme, animaux, pénurie d’eau, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics, nuisances relatives à la paix, l’ordre et le bien-être, stationnements, colportage) et l’échange de données avec la Société de l’assurance automobile du Québec en ce qui a trait au système des points d’inaptitude et aux demandes d’avis de suspension de permis de conduire pour amende non payée.

Sécurité incendie
Conformément à la Loi sur la sécurité incendie, la MRC a procédé à la formation d’un Comité de sécurité incendie formé d’élus et de responsables des services d’incendie des municipalités de la MRC.
Conformément à cette même loi et aux orientations ministérielles, la MRC a procédé à l’élaboration d’un schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Chaque municipalité a produit un plan de mise en oeuvre qui respecte les décisions prises au sein de la MRC et les orientations du ministère de la sécurité publique. La période de mise en oeuvre a débuté en 2004 et se poursuit jusqu’en 2009.
Les actions du schéma portent principalement sur les points suivants :
  • révision des ententes d’entraide.
  • formation des pompiers.
  • heures d’entraînement.
  • programme de prévention et réglementation.
  • entretien des ressources matérielles.
  • analyse des risques.
  • amélioration de la désincarcération.
  • mise sur pied de procédures d’intervention et de vérification.
  • amélioration globale de la sécurité incendie sur le territoire.


SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES



TABLE DES MATIÈRES


 

Chapitre 1

Introduction

 

 

1.1

Objet du schéma et contexte d’application

1-1

1.2

Contenu du schéma de couverture de risques

1-4

1.3

Modalités d’établissement

1-5

1.4

Attestation et adoption du schéma

1-6

 

Chapitre 2  

Présentation du territoire              

 

2.1

Situation géographique

2-1

2.2

Caractéristiques générales du territoire

2-1

2.3

Données démographiques

2-4

2.4

Données socio-économiques

2-7

2.5

Organisation du territoire

2-10

 

Chapitre 3  

Situation de la sécurité incendie

 

3.1

Organisation actuelle des services de sécurité incendie 

3-1

3.2

Historique de l’incendie

3-55

3.3

Analyse des risques

3-62

3.4

Procédures opérationnelles

3-65

3.5

Niveau actuel de protection

3-65

3.6

Situation de la désincarcération

3-67

 

Chapitre 4 

Planification de la sécurité incendie après optimisation des ressources

 

Objectif 1 

Prévention

4-2

Objectif 2 

Intervention – risques faibles

4-7

Objectif 3 

Intervention – risques plus élevés

4-15

Objectif 4 

Mesures adaptées d’autoprotection

4-20

Objectif 5 

Autres risques

4-22

Objectif 6 

Maximisation des ressources

4-24

Objectif 7 

Recours à l’autorité régionale

4-26

Objectif 8 

Collaboration avec les autres instances d’urgences

4-27


 

Chapitre 5 

Suivi de la Planification

                  

5-1

 

Chapitre 6

Rapport de consultations

 

 

6-1

          

Annexes

 

Annexe 1

Plans de mise en euvre

A1-1

Annexe 2 

Échéanciers

A2-2

Annexe 3

Coût

A3-1

Annexe 4

Dossier cartographique

A4-1