En matière d’aménagement du territoire, la MRC de Charlevoix-Est doit, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et diverses lois connexes, élaborer un schéma d’aménagement et de développement, protéger le territoire et les activités agricoles et gérer les cours d’eau municipaux. À cela s’ajoutent bien d’autres implications.
Le schéma d’aménagement et de développement
Le schéma d’aménagement et de développement est un outil de connaissance, un outil de concertation et, avant tout, un outil de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités impliquées ainsi que le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. C’est aussi un outil de mise en oeuvre. C’est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental. Le schéma d’aménagement et de développement constitue le document officiel le plus important de la MRC. (Tiré de La prise de décision en urbanisme, 3e édition, sur le site Internet du MAMR).
La MRC doit adopter et maintenir en vigueur un schéma d’aménagement, le réviser au plus tard à la date du cinquième anniversaire de son entrée en vigueur ou de sa dernière révision et doit s’assurer de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales avec ce schéma.
Actuellement, la MRC en est à réviser le premier schéma d’aménagement qui est entré en vigueur le 11 mai 1988. Le premier projet de schéma d’aménagement révisé a été adopté le 25 août 1998. Le second projet de schéma d’aménagement révisé devrait être adopté d’ici peu. Un comité d’aménagement a été formé dans le cadre de la révision du schéma. Il est constitué de 4 élus et de la directrice du département de l’aménagement du territoire.
Parallèlement à la révision du schéma d’aménagement, la MRC a procédé à l’élaboration de règlements de contrôle intérimaire (règlements qui permettent à la MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement) touchant les transports, l’agriculture, la forêt et les rives, le littoral et la plaine inondable de la rivière Malbaie.
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes
La MRC doit mettre en oeuvre son schéma d’aménagement et de développement. À cet égard, elle intervient de façon générale sur les fonctions suivantes :
La MRC veille, par ailleurs, à l’application des règlements d’urbanisme et du règlement sur les permis d’occupation du TNO.
Protection du territoire et des activités agricoles
Afin de protéger le territoire et les activités agricoles, la MRC de Charlevoix-Est a mis sur pied un comité consultatif agricole qui a pour mandat la préservation du territoire et des activités agricoles. Pour se faire, le Comité doit étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles, aux aspects environnementaux qui s’y rattachent et formuler au Conseil des maires les recommandations appropriées.
Le Comité consultatif est formé de trois élus et de trois producteurs agricoles membres de l’Union des producteurs agricoles (UPA) ainsi que de la directrice du département de l’aménagement du territoire.
Gestion des cours d’eau
En vertu de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales (2005, c. 6), toute municipalité régionale de comté (MRC) doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Relativement à cette obligation, la MRC a adopté un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement de l’eau des cours d’eau lequel s’applique sur tout le territoire de la MRC et prohibe plusieurs interventions dans les cours d’eau.
Selon la Politique des rives du littoral et des plaines inondables, les individus ne sont pas autorisés à faire des travaux qui affectent ou modifient la géométrie, le fond ou les talus d’un cours d’eau. Ainsi, aucun permis ne peut être délivré par les municipalités pour ce genre de travaux.
Administration des territoires non organisés
La MRC de Charlevoix-Est assure la gestion de deux territoires non organisés, Sagard et Mont-Élie, qui comptent une population permanente de 202 habitants et qui couvrent une superficie de 1106,42 km². Les TNO de Sagard et du Mon-Élie sont majoritairement sous couvert forestier et regroupent des activités de villégiature (environ 350 baux de villégiature), de récréation en milieu naturel (14 pourvoiries, 3 ZEC, le Parc National des Hautes-Gorges de la rivière Malbaie, ainsi que des activités d’aménagement et d’approvisionnement forestier.
Sur le territoire, les trois ZEC accueillent des campings où les estivants occupent les emplacements à long terme. Afin de bien gérer l’occupation du territoire par ces usagers, la MRC a adopté un règlement de contrôle intérimaire sur ces terrains de camping.
De plus, plusieurs autres règlements s’appliquent aux occupants des TNO
Règlement de zonage
Règlement de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les nuisances
Parc national des Hautes-Gorges de la rivière Malbaie
Autres implications en matière d’aménagement du territoire et de développement
Études particulières
Étude sur la forêt privée du territoire de la MRC de Charlevoix-Est