Conformément à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
1998-2008 et à la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC de
Charlevoix-Est a procédé à l’élaboration d’un Plan de gestion des matières
résiduelles. Ce plan a été approuvé le 27 octobre 2003 par le ministre de
l’Environnement du Québec et a ensuite été adopté officiellement par le
Conseil des maires de la MRC, le 27 janvier 2004. Il est entré en vigueur le
8 juin 2004. Actuellement, la MRC est à le mettre en oeuvre. Un nouveau plan
de gestion des matières résiduelles sera réalisé lorsque la nouvelle Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles 2010-2015 sera adoptée par
le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques.
Document à consulter :
Projet du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Sommaire du projet du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Annexes du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)