Règlements de
contrôle intérimaire

Parallèlement à la révision du schéma d’aménagement, la MRC a procédé à l’élaboration de règlements de contrôle intérimaire (règlements qui permettent à la MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement). Ceux-ci visent les transports, l’agriculture, les rives, le littoral et la plaine inondable de la rivière Malbaie de même que l’implantation d’éoliennes.

DOCUMENTS À CONSULTER :

Règlement de contrôle intérimaire concernant l’aménagement des terrains de camping sur les terres du domaine de l’État du territoire de la MRC de Charlevoix-Est

Règlement de contrôle intérimaire concernant la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable de la rivière Malbaie et du fleuve St-Laurent

Règlement de contrôle intérimaire du corridor routier des routes 138, 362 et 170 sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

Règlement de contrôle intérimaire relatif à deux zones de mouvement de terrain dans la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine

Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes

Règlement de contrôle intérimaire visant la protection de la prise d’eau de l’aqueduc municipal de Saint-Irénée

Règlement relatif à la plantation et à l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est