172, boulevard Notre-Dame, Clermont | 418 439-3947 | Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Formulaires

Cartographie et géomatique

Demande de données géographiques numériques

Évaluation foncière

Calcul du facteur économique

Déclaration décrivant bâtiment villégiature

Formulaire de demande de révision foncière

Enquête espaces locatifs La Malbaie

Fonds, programmes et aides financières

Culture

Appel de projets de développement culturel

Guide d’application de l’entente de développement culturel

Rapport final entente de développement culturel

Développement économique, création et maintien d’emplois

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (AUPME) et touristique

Demande de soutien aux entreprises

Soutien aux projets structurants améliorant les milieux de vie

Programme du Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Événements

Entente de développement touristique et événementiel de Charlevoix (EDTEC) 2020-2023

Foresterie

Programme d’aménagement durable des forêts de la Capitale-Nationale

Montage financier PADF

Rapport financier PADF

Gestion foncière

Demande de transfert de bail

Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire

Demande d’utilisation du territoire public

Demande de transfert de bail – Lots intramunicipaux

Demande d’utilisation du territoire public – Lots intramunicipaux

Plainte et commentaires

Formulaire de plainte et commentaires – MRC

Formulaire de plainte adressée à un organisme public relativement à un processus d’appel d’offres

Ponts et ponceaux

Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Sable et gravier

ASB

Demande d’autorisation sans bail (ASB) de sable et gravier en cas de sinistre

BEX

Demande de bail exclusif d’exploitation (BEX)

Demande de renouvellement (BEX)

BNE

Demande de bail non exclusif (BNE)

Demande de (BNE) forestier

Demande renouvellement (BNE)

RAPPORTS D’EXTRACTION

Janvier-Février-Mars 2021(D)

Avril-Mai-Juin 2021(A)

Juillet-Août-Septembre 2021(B)

Octobre-Novembre-Décembre 2021(C)

Annuel 2020-2021

ANNEXES 1

Janvier-Février-Mars

Juillet-Août-Septembre

Octobre-Novembre-Décembre

ANNEXES 2

Janvier-Février-Mars

Juillet-Août-Septembre

Octobre-Novembre-Décembre