172, boulevard Notre-Dame, Clermont | 418 439-3947 | Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Formulaires

Cartographie et géomatique

Demande de données géographiques

Évaluation foncière

Calcul du facteur économique
Déclaration décrivant bâtiment villégiature
Demande de révision du rôle d’évaluation foncière
Enquête espaces locatifs La Malbaie

Fonds, programmes et aides financières

Culture

Appel de projets développement culturel
Rapport final d’entente de développement culturel

Développement économique, création et maintien d’emplois

Soutien aux entreprises
Soutien aux projets structurants améliorant les milieux de vie
Programme du Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Événements

Entente de développement touristique et événementiel de Charlevoix (EDTEC) 2017-2020

Foresterie

Programme d’aménagement durable des forêts de la Capitale-Nationale
Montage financier PADF
Rapport financier PADF

Gestion foncière

Demande de transfert de bail
Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
Demande d’utilisation du territoire public
Demande de transfert de bail – Lots intramunicipaux
Demande d’utilisation du territoire public – Lots intramunicipaux

Plainte et commentaires

Formulaire de plainte et commentaires – MRC
Formulaire de plainte adressée à un organisme public relativement à un processus d’appel d’offres

Ponts et ponceaux

Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Sable et gravier

ASB

Demande d’autorisation sans bail (ASB) de sable et gravier en cas de sinistre

BEX

Demande de bail exclusif d’exploitation (BEX)
Demande de renouvellement (BEX)
Demande de transfert de droits miniers (BEX)

BNE

Demande de bail non exclusif (BNE)
Demande de (BNE) forestiers
Demande renouvellement (BNE)

RAPPORTS D’EXTRACTION

Trimestriel Janvier-Février-Mars 2019(D)
Trimestriel Avril-Mai-Juin 2019(A)
Trimestriel Juillet-Août-Septembre 2019(B)
Trimestriel Octobre-Novembre-Décembre 2019(C)
Annuel 2019-2020

ANNEXES 1

Janvier-Février-Mars 2019
Avril-Mai-Juin 2019
Juillet-Août-Septembre 2019
Octobre-Novembre-Décembre 2019

ANNEXES 2

Janvier-Février-Mars 2019
Avril-Mai-Juin 2019
Juillet-Août-Septembre 2019
Octobre-Novembre-Décembre 2019