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Service d’évaluation

LE SERVICE D’ÉVALUATION

En matière d’évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie), totalisant près de 12 000 dossiers de propriété.

Entre autres, les mandats du service sont les suivants : 

  • Effectuer l’inspection des propriétés à la suite de l’émission des permis émis par les municipalités et traiter les différentes transactions immobilières, de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • Décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) à évaluer;
  • Tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble, visite complète (maintien d’inventaire, vérification périodique tous les neuf (9) ans);
  • Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • Assurer un soutien technique aux municipalités et aux citoyens sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
  • Concevoir une matrice graphique et assurer sa mise à jour;
  • Établir annuellement la proportion médiane de chacune des municipalités;

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’évaluation foncière, sur les dates importantes et sur le processus de contestation, consulter la foire aux questions