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Service d’évaluation

LE SERVICE D’ÉVALUATION

En matière d’évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie), totalisant près de 12 000 dossiers de propriété.

Entre autres, les mandats du service sont les suivants : 

  • Effectuer l’inspection des propriétés à la suite de l’émission des permis émis par les municipalités et traiter les différentes transactions immobilières, de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • Décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) à évaluer;
  • Tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble, visite complète (maintien d’inventaire, vérification périodique tous les neuf (9) ans);
  • Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • Assurer un soutien technique aux municipalités et aux citoyens sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
  • Concevoir une matrice graphique et assurer sa mise à jour;
  • Établir annuellement la proportion médiane de chacune des municipalités.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’évaluation foncière, sur les dates importantes et sur le processus de contestation, consulter la foire aux questions