Demande aide financière EDTEC - MRC de Charlevoix-Est

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Demande aide financière EDTEC

Vous devez remplir ce formulaire et joindre les documents demandés pour compléter la demande.

Les dates maximales de dépôt des dossiers pour leur analyse par le comité seront les suivantes:

le 15 avril pour un évènement se tenant entre le ^1er juin et le 31 août;
le 15 juillet pour un évènement se tenant entre le 1er septembre et le 31 décembre;
le 15 novembre pour un évènement se tenant entre le 1^er janvier et le 31 mai.

Vous pouvez également joindre à votre demande une copie des études de marché, de satisfaction des clients ou des visiteurs et d’évaluation des retombées économiques disponibles.

Remplir le formulaire

« * » indique les champs nécessaires

SECTION A – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

A – 1 : Identification de l’organisme

Nom de l’organisme*

Nom du président/présidente*

Adresse*

Adresse postale Ville Province Code postal Pays

Site internet

Téléphone*

Courriel de l’entreprise ou de l’organisme*

No. TPS*

No. TVQ*

Date de fin de l’exercice financier*

Numéro d’incorporation*

Date d’incorporation*

A – 2 : Identification de la personne autorisée à agir au nom de l’organisme

Nom*

Prénom Nom

Titre*

Téléphone*

Courrier électronique*

Adresse de correspondance, si différente

Adresse postale Ville Province Code postal Pays

A – 3 : Type d’organisme

Type d’organisme*

Organisme à but lucratif

Organisme à but non lucratif

Autre

Autre*

SECTION B – RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

B – 1 : Catégorie

Type d’intervention*

Festivals et événements

Autre

Quelle édition (année) la présente demande est formulée*

Autre, spécifications*

Localisation du projet, municipalité locale*

Localisation du projet, MRC*

B – 2 : Description du projet

Dates de l’évènement*

Description*

B – 3 : Coût et financement de projet

Immobilisations (investissement)

Équipement informatique ($)

Ameublement et équipement ($)

Amélioration locative ($)

Matériel roulant ($)

Autres ($)

Total des coûts en immobilisation ($)

Autres frais (investissement)

Papeterie et frais de bureau ($)

Honoraires professionnels ($)

Frais généraux ($)

Autres dépenses ($)

Total des coûts des autres frais ($)

Total de l'investissement ($)

Total des immobilisations + total des autres frais

Financement

Mise de fonds ($)

Prêt ($)

Subvention EDTEC ($)

Autres subventions ($)

Indiquez les autres subventions et le montant ($)

Total du financement ($)

Total de la mise de fonds + total des prêts + total des subventions

Festivals et Événements

Inclure un budget détaillé dans le document de demande d’aide financière et y inclure:

Les revenus (commandites, partenaires, revenus autonomes, etc.)
Les dépenses (programmation, salaires, promotion régionale, promotion hors Charlevoix, frais d’administration, logistique, etc.)

Important :

Les montants en contribution non monétaire devront être indiqués, mais ceux-ci seront exclus des dépenses admissibles.
Tous les montants qui seront versés en dons ou autres contributions monétaires pour une cause devront être déclarés et seront exclus des dépenses admissibles.

B – 4 : Modalités de versement de l’aide financière souhaitées

Modalités*

Entente annuelle

Entente triennale

Entente annuelle

L’aide financière est payable en deux versements. Le premier versement, correspondant à un maximum de 60 % de l’aide financière, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le deuxième versement, correspondant au solde de l’aide financière, est versé après la réception des éléments de la reddition de comptes.

Entente triennale

L’aide financière est payable en six versements, soit deux versements pour chacune des années de l’entente. Le premier versement de l’an 1, correspondant à un maximum de 60% de l’aide financière prévue pour l’année, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le deuxième versement de l’an 1, correspondant au solde de l’aide financière, est versé après réception des éléments de la reddition de comptes. Les premiers versements des années 2 et 3 de l’entente sont effectués dans les meilleurs délais suivant le renouvellement et l’approbation des exigences de visibilité et du dépôt des coûts admissibles prévisionnels en fonction des dates de dépôt des projets. De plus, la reddition de comptes de l’édition précédente devra être complétée avant d’effectuer ces versements. Le montant d’aide financière octroyé ne pourra être augmenté au cours des trois années de l’entente.

B – 5 : Impacts sur l’emploi

Emplois temps plein

Emplois créés*

Emplois maintenus*

Emplois temps partiel

Emplois créés*

Emplois maintenus*

SECTION C – DÉCLARATION ET DOCUMENTATION REQUISE

C – 1 : Déclaration de la requérante ou du requérant

Nom*
Prénom Nom

Titre*

Date*
MM slash JJ slash AAAA

Signature*

Déclaration*
Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques. Je m’engage à fournir aux représentants de l’ATR toute l’information nécessaire à l’analyse du projet. Je m’engage également à respecter, le cas échéant, les règles concernant l’adjucation des contrats. Je comprends que la présente demande d’aide n’entraîne pas nécessairement son acceptation. Si ma demande d’aide financière est acceptée, je m’engage à remplir les fiches des résultats nécessaires à l’analyse des retombées du programme et tous les documents visant à évaluer le programme.

C – 2 Documents à transmettre avec cette demande

Documents*
Une copie du formulaire complété de façon électronique et signé avec éléments visuels pertinents en annexe s’il y a lieu;
Copie de la charte d’incorporation;
Copie des états financiers des deux (2) dernières années et copie des états financiers intérimaires les plus récents, si l’entreprise est existante;
Copie des confirmations de partenariat financier, si disponible;
Résolution de l’organisme ou de l’entreprise mandatant le signataire de la demande d’aide financière à ce programme et tout document pertinent à la demande;
Copie du plan d’affaires complet les projets de festivals et événements
Copie du devis d’appel d’offres pour les projets d’études qui comprend les éléments suivants (Une description de la problématique, La nature et les objectifs de l’étude, La méthodologie suggérée, L’échéancier des travaux, Les biens livrables)

Vos documents*

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 40 MB.

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