Programme de soutien aux projets structurants

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Pour vérifier votre admissibilité, pour avoir des informations supplémentaires ou pour obtenir une assistance technique dans l’élaboration de votre projet, veuillez communiquer avec monsieur Stéphane Charest à la MRC de Charlevoix-Est au 418 439-3947, poste 5015 ou par courriel : stephane.charest@mrccharlevoixest.ca.

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1. Renseignements sur le promoteur ou la promotrice

Nom de l’organisme*

Adresse*

Adresse postale Ville Province Code postal Pays

Téléphone*

Courriel*

Autre*

Site Internet

Personne-ressource*

Prénom Nom

Forme légale*

Coopérative

Organisme à but non lucratif

MRC et municipalités

Conseil de bande des communautés autochtones

Organisme du réseau de l’éducation

Artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels, dans le cadre d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du Québec

2. Renseignements généraux sur le projet

Financement demandé*

Volet régional

Volet municipal

Description sommaire du projet*

3. Le projet

Quelle sont les expériences et l'expertise de l'équipe en place qui permettront la réalisation du projet?*

Donnez des exemples de réalisations au besoin.

Étapes et échéancier de réalisation*

Principales étapes

Échéancier

Fin du projet*

Expliquez en quoi votre projet possède un effet structurant ou contribue à améliorer le milieu de vie (offre bonifiée pour les citoyens, hausse de la vitalité du territoire, etc.)*

Emplois

Temporaire : nombre d’emplois créés par l’entreprise exclusivement pendant la durée du projet. Créés : nombre d’emplois créés grâce au projet, excluant ceux maintenus. Maintenus : nombre d’emplois avant la réalisation du projet.

EMPLOI PERMANENT*

Nombre d'emplois annuels créés

Nombre d'emplois annuels maintenus

Nombre d'emplois saisonniers créés

Nombre d'emplois saisonniers maintenus

Nombre d'emplois à temps partiel créés

Nombre d'emplois à temps partiel maintenus

EMPLOI TEMPORAIRE*

Nombre d'emplois annuels créés

Nombre d'emplois annuels maintenus

Nombre d'emplois saisonniers créés

Nombre d'emplois saisonniers maintenus

Nombre d'emplois à temps partiel créés

Nombre d'emplois à temps partiel maintenus

Nombre d’emplois créés par l’entreprise exclusivement pendant la durée du projet

4. Critères d'évaluation

Votre projet bénéficie-t-il d'acceptabilité sociale? A-t-il fait l'objet de concertation et /ou implique-t-il plusieurs partenaires? Veuillez joindre des lettres d'appui à votre demande s'il y a lieu.*

Votre projet s'insère-t-il dans votre planification stratégique et/ou celle de la MRC? Expliquez et joignez votre planification stratégique à la demande s'il y a lieu.*

Quels sont les impacts du projet sur l'emploi et l'activité économique (achat local, secteurs d'activités touchés, diversification économique, municipalités touchées, etc.)?*

Votre projet tient-il compte des principes de développement durable?*

5. Renseignements financiers

VENTILATION DES COÛTS*

Dépense

Coût ($)

Coût total ($)*

FINANCEMENT DU PROJET : SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS*

Montant ($)

Nature de la contribution ($ ou biens / services)

Confirmé (oui ou à venir)

AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DU PROJET*

Montant ($)

Nature de la contribution ($ ou biens / services)

Confirmé (oui ou à venir)

MONTANT TOTAL DU FINANCEMENT DU PROJET*

DOCUMENTS À REMETTRE*

Toute demande doit être obligatoirement constituée des documents suivants :

Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli (signature obligatoire)

Résolution autorisant le représentant ou la représentante à déposer la demande et à signer le protocole d’entente et les documents y afférents

Résolution de la municipalité concernée dans le cas d’une demande au volet municipal

États financiers des trois dernières années et soumissions (s’il y a lieu)

Il est entendu qu’en vertu de l’article 152.1 de la Charte de la langue française, la MRC ne peut conclure un contrat et/ou octroyer une aide financière à une organisation employant 50 personnes ou plus lorsque cette organisation ne possède pas d’attestation d’inscription, n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ne possède pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation ou si son nom figure sur la liste prévue à l’article 152 de la Charte. Si applicable, remettre une preuve justificative de la situation linguistique de votre entreprise fournie par l’Office québécois de la langue française. Nombre d’employés : _______________________________________

Tout autre document pouvant faciliter l’étude de la demande tel que : plan de projet, projections financières, planification stratégique, lettre d’appui, lettres patentes, confirmation de partenariat, étude d’accompagnement, plan de visibilité, plan, croquis, autorisation ou permis, etc.

L'aide financière ne peut être utilisée pour le remboursement d'emprunts ou pour le financement du service de la dette, d'un projet déjà réalisé ou des dépenses effectuées avant la date de dépôt de la demande.

6. Dépôt d'une demande

Vous devez obligatoirement vérifier votre admissibilité avec un(e) agent(e) de développement économique avant de soumettre votre demande à la MRC de Charlevoix-Est :

Mission développement Charlevoix

172, boulevard Notre-Dame Clermont (Québec) G4A 1G1 418 439-3947, option 3, infofinancement@mrccharlevoixest.ca

Joindre les fichiers requis*

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 32 MB.

7. Signature du requérant ou de la requérante

Il est essentiel de remplir cette section et de signer le formulaire de demande d’aide financière. Les formulaires non signés ne sont pas recevables et entraîneront le refus de la demande de financement.

Je soussigné(e), confirme que*

Prénom Nom

Déclaration*

Les renseignements fournis dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques

Les règles et modalités ont été consultées et prises en compte

Je m’engage à fournir aux représentant(e)s dans la MRC toute l’information nécessaire à l’analyse du projet

J’accepte que les renseignements fournis dans cette demande et les documents à annexer soient transmis aux fins d’analyse et d’évaluation au comité de la MRC

Je comprends que la présente demande d’aide financière n’entraîne pas nécessairement son acceptation et que toute acceptation fera l’objet d’une annonce publique

Signature de la personne autorisée par résolution du conseil d'administration*

Date*

Titre de la personne*

Les renseignements transmis ne seront utilisés qu'aux fins de l'analyse de la demande. Les personnes qui y auront accès auront adhéré à des règles appropriées en matière d'intégrité, d'impartialité, de confidentialité et d'annonce des projets.

8. Rappel du processus de sélection

Organismes non admissibles

Sont inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par la MRC au cours des deux (2) années précédant la demande d’aide financière

*Formulaire protégé par reCAPTCHA

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