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Avis public

Depuis mai 2018, la publication d’un avis public n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire de la loi. Elle se fait par l’affichage sur notre site Internet, au bureau de la MRC et au tableau d’affichage prévu à cette fin à l’extérieur près de l’accueil principal.

Expédition des comptes de taxes 2024 des TNO de Charlevoix-Est Transports de conteneurs de type « Roll-Off » (durée de 3 ans) Demande de dérogation mineure du 840, route 170

Entrée en vigueur de règlements

Règlement numéro 341-09-23 relatif au programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) décrétant un emprunt de 336 525 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications (MCC) Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires 2024 Règlement 341-09-03 décrétant un emprunt Prévisions budgétaires 2024 – MRC et TNO Adoption règlement #343-10-23 abrogeant le règlement #217-04-16 et modifiant le règlement #189-08-09 décrétant l’imposition d’une taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 Assemblée publique règlement 339-09-23 Avis public – 3e exercice du rôle triennal des TNO de Charlevoix-Est  Avis public – Règlement numéro 336-06-23 modifiant le schéma d’aménagement et développement révisé Avis de l’assemblée publique – Projet de règlement #338-08-23 Entrée en vigueur des règlements numéros 333-04-23, 334-04-23 et 335-04-23 Demande de dérogation mineure 215 et 750, route 170 Entrée en vigueur des règlements numéros 333-04-23, 334-04-23 et 335-04-23
Préavis de vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2023
Entrée en vigueur du Règlement #330-01-23 relatif à la démolition d’immeubles sur le TNO de la MRC de Charlevoix-Est Avis d’assemblée publique – Projet de règlement numéro 330-01-23 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire non organisé (TNO) de la MRC de Charlevoix-Est

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