172, boulevard Notre-Dame, Clermont | 418 439-3947 | Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Règlements et politiques

Règlements

Abattage et plantation d’arbres sur les terres du domaine privés

Cadre pour les interventions en forêt privée afin d’assurer un développement forestier durable

Contrôle des animaux

Modalités et conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC en matière de fourrière et de contrôle des animaux

Gestion contractuelle

Prévoit des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la MRC et des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ (taxes nettes)

Matières relatives à l’écoulement de l’eau des cours d’eau

Le présent règlement vise à régir les matières relativement à l’écoulement de l’eau des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.

Transport adapté pour les personnes handicapées

Transport collectif

Consolidation et amélioration des services de transport collectif pour le mieux-être des citoyens du milieu

Tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC

Grille de tarification pour la transmission, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC

Tarification pour les redevances et les services offerts à l’Aéroport de Charlevoix

Grille de tarification des redevances et services offerts à l’Aéroport de Charlevoix

Traitement des membres du conseil de la MRC de Charlevoix-Est

Rémunération des élus siégeant au conseil

Politiques

Gestion des cours d’eau

Cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la MRC à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive

Investissement commune (FLI-FLS)

Permet de soutenir financièrement des projets visant le développement de l’économie et la création d’emplois diversifiés sur le territoire de la MRC

Investissement du fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État

Vise à appuyer financièrement des projets de réfection sur les terres du domaine de l’État (territoire non organisé (TNO) ou territoires municipalisés)

Investissement du fonds de la région de la Capitale-Nationale

Contribue au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la MRC de Charlevoix-Est

Modalités de publication des avis publics

Mesures visant à favoriser la diffusion de l’information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances

Politique de gestion des demandes de représentation

Dans un souci de saine gestion financière et d’allégement des ordres du jour des séances publiques, la MRC s’est dotée d’une politique édictant le traitement des demandes

Soutien aux entreprises

Vise à soutenir financièrement les entreprises, qu’elles soient nouvelles ou existantes, afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC

Soutien aux projets structurants

Vise à soutenir financièrement des projets afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC et de emplois sur le territoire de la MRC et de favoriser les initiatives conduisant à revitaliser les milieux de vie pour les communautés