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Aménagement du territoire

Dans le cadre des services en aménagement du territoire qu’elle développe, la MRC produit et diffuse de l’information sur le territoire de Charlevoix-Est.  De plus, les membres de l’équipe d’aménagement du territoire fournissent des analyses afin d’orienter les élus municipaux et régionaux dans leurs décisions d’aménagement et de développement du territoire.

L’aménagement du territoire a été une des premières responsabilités confiées à la MRC lors de sa création en 1981.  L’obligation de maintenir un schéma d’aménagement et de développement du territoire est cœur de cette responsabilité.

Le schéma est un document de vision, d’intention et de planification. Il permet de dégager des choix et des décisions quant à l’organisation physique du territoire. Ce document lie toutes les municipalités de même que le gouvernement et ses ministères. Celui-ci traite des enjeux régionaux ou intermunicipaux comme :

  • La protection des prises d’eau potable;
  • La protection des rives;
  • L’identification des zones de contraintes (zone inondable, mouvement de sol, etc.);
  • L’identification des sites d’intérêt patrimonial, esthétique ou écologique.

Le schéma n’est pas directement applicable aux citoyens en ce sens qu’il doit être traduit par chaque municipalité dans leurs règlements d’urbanisme. Ce sont ces derniers qui s’appliquent directement aux citoyens. Une municipalité ne peut pas procéder à une modification réglementaire sans que celle-ci soit conforme au Schéma d’aménagement et de développement.

Selon la loi, le Schéma peut être modifié chaque fois que de nouvelles conditions l’imposent. Il doit être révisé périodiquement, l’actuel est entré en vigueur en 2012.

N’hésitez pas à consulter les différents chapitres de ce document. Ils constituent un outil de connaissances essentiel sur les caractéristiques physiques et socio-économiques de la région de même que concernant les différents enjeux territoriaux.

 

DOCUMENTS DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Connaissance territoriale