La MRC doit assurer l’écoulement normal de l’eau, elle doit réaliser les travaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction dans un cours d’eau qui menace la sécurité des biens ou des personnes.

Afin d’assurer cette compétence, une Politique de la gestion des cours d’eau a été adoptée. La politique a pour objectif de définir le cadre d’intervention qu’entend appliquer la MRC de Charlevoix-Est quant aux obligations et responsabilités qui lui incombent à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire, en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales.

La MRC a également adopté un Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement de l’eau des cours d’eau. Ce règlement vient préciser les obligations et interdictions des citoyens quant à l’écoulement normal de l’eau. Par exemple, ce règlement interdit :

• d’installer ou de permettre qu’on installe tout pont ou ponceau dont le dimensionnement est insuffisant pour que les eaux du cours d’eau s’écoulement librement dans le lit de ce dernier;

• de déposer ou de permettre le dépôt ou l’accumulation de neige résultant d’une opération de déneigement ou de toute autre provenance non naturelle;

• de déposer ou de permettre le dépôt de tous déchets, immondices, pièces de ferraille, branches ou troncs d’arbres, carcasses d’animaux morts, ainsi que tout autre objet ou matière susceptibles d’affecter l’écoulement libre et naturel des eaux d’un cours d’eau;

• de procéder à tous travaux ou interventions dans un cours d’eau sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises.

Voici des exemples d’obstructions pouvant gêner l’écoulement naturel de l’eau :

• Amas de sol qui s’est détaché de la rive (érosion récente);
• Accumulation de neige ou de glace;
• Végétation nuisible ou amas de branches;
• Déchets ou immondices;
• Animaux morts;
• Barrages de castors constituant une nuisance;
• Pont ou ponceau constituant une nuisance.

Politique d’investissement du Fonds cours d’eau

Bilan des autorisations pour les milieux hydriques 2022