172, boulevard Notre-Dame, Clermont | 418 439-3947 | Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Photo: Geneviève Laurin

Gestion Foncière | Sable et gravier

GESTION DU TERRITOIRE PUBLIC INTRAMUNICIPAL

En vertu d’une convention de gestion du territoire intervenue entre la MRC et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en 2000, la MRC gère le territoire public intramunicipal, d’une superficie de 76 km2.

Demande d’utilisation du territoire public – Lots intramunicipaux

Demande de transfert de bail – Lots intramunicipaux

GESTION DES BAUX DE VILLÉGIATURE ET DE L’EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER

En vertu d’une entente de délégation conclue au printemps 2011 avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, laquelle a été renouvelée au printemps 2016, la MRC de Charlevoix-Est gère les baux de villégiature et l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Baux de villégiature

Demande de transfert de bail

Demande d’utilisation du territoire public

Nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire

Ponts et ponceaux

Exploitation du sable et du gravier

Rapport d’extraction à télécharger

Janvier-Février-Mars
Avril-Mai-Juin
Juillet-Août-Septembre
Octobre-Novembre-Décembre
Annuel