Pourquoi une visite?
La MRC de Charlevoix-Est doit, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire.
Pour ce faire, des inspecteurs du Service d’évaluation doivent effectuer des visites des propriétés :
- À la suite de l’émission d’un permis de construction, rénovation ou changement d’usage;
- À la suite d’une vente;
- Lorsque la propriété n’a pas fait l’objet d’une visite complète depuis un certain temps.
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que l’évaluateur doit s’assurer de l’exactitude des données en sa possession au moins tous les neuf ans et autorise l’évaluateur ou son représentant à avoir accès à votre propriété entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.
Vous étiez absent lors de la visite de l’inspecteur et il a laissé une accroche-porte?
Contactez-nous pour prendre rendez-vous afin que nous puissions compléter notre visite.
Cette visite sera de courte durée et le personnel du Service sera soucieux de respecter votre intimité en réduisant au strict minimum leurs déplacements à l’intérieur de votre domicile.
L’inspecteur procédera au relevé physique de votre immeuble (mesures, croquis, matériaux, photographies, etc.). Il peut vous poser quelques questions pour compléter votre dossier et il sera muni d’une carte d’identité.
Les conséquences de la visite
Les conséquences de la visite dépendent de la situation observée.
- Aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection : la visite n’aura aucune conséquence.
- Des modifications mineures à la propriété ont été réalisées : cela demeure sans effet sur le rôle d’évaluation en vigueur et aucune facture de taxes supplémentaire ne sera émise. Cependant, au rôle triennal suivant, les éléments recueillis par l’inspecteur seront considérés par l’évaluateur dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété.
- Des changements importants à la propriété ont été réalisés : le dossier est acheminé à l’évaluateur qui établit la valeur à ajouter ou, le cas échéant, à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur afin de refléter la nouvelle description de l’immeuble. Un « Certificat de l’évaluateur et Avis de modification » est alors expédié à la municipalité afin de l’informer de la nouvelle valeur et de la date d’entrée en vigueur de cette modification. Après quoi, une facture de taxes corrigée sera transmise par le Service des finances de la municipalité.
